Installation clôture

Écrit par les experts Ooreka

Réglementation, travaux et coût : renseignez-vous avant l'installation d'une clôture.

L'installation d'une clôture n'est pas de tout repos. Réglementation du code civil, règles de la commune, hauteur de clôture, conflits de voisinage... L'installation de clôture est très réglementée et a affaire à beaucoup de contraintes. Sans compter le prix à payer.

Installation clôture : principe

L'installation d'une clôture répond à la volonté de marquer les limites de sa propriété ou de délimiter un espace particulier. Et ce, de manière permanente. L'article 647 du code civil fait de l'installation de clôture un droit reconnu et officiel.

Mais attention ! Les réglementations ne sont pas partout les mêmes. Les dimensions, les matériaux et autres sont prédéfinis par les règles d'urbanisme de la ville. Allez vous renseigner en mairie pour réaliser votre installation de clôture dans les règles.

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Les différents types de cloture

Lorsque vous vous lancez dans l'installation d'une clôture, il faut tout d'abord définir de quelle clôture il est question. Car les solutions sont multiples et elles n'ont pas toutes les mêmes incidences. Notamment en termes de travaux, coûts, techniques...

Une installation de clôture peut ainsi concerner :

Sachez que la végétation (haies, arbres, plantations...) n'est pas juridiquement une clôture et est régie par d'autres lois.


Installation clôture : préparation

Il est impossible de réaliser l'installation de clôture à l'endroit et de la manière désirés. De nombreuses étapes antérieures doivent être respectées. Pourquoi ? Afin d'avoir une installation de clôture acceptée, reconnue et ne gênant personne.

Ce qu'il faut savoir avant son installation de clôture :

  • Prévenir son voisin et s'assurer qu'il ne subira aucune gêne ;
  • Connaître les réglementations en mairie ;
  • Remettre une déclaration préalable (CERFA N° 13703-01) avec en plus :
    • un plan de situation du terrain ;
    • un plan de l'implantation du projet ;
    • un croquis sur la dimension et la nature des matériaux.
  • Délai de réponse : 1 mois, voire deux si cas particulier.

Comment choisir sa cloture ?

Réussir son installation de cloture passe aussi par le bon choix des matériaux et des travaux. Une multitude de facteurs peuvent déterminer la résistance nécessaire de votre installation de clôture. Tout comme de ses fondations.

Voici les différents facteurs à prendre en compte :

  • résister aux intempéries ;
  • apporter une touche esthétique ;
  • stopper les mauvaises herbes ;
  • empêcher les animaux de rentrer/sortir.

Installation cloture : quel coût ?

Difficile de donner un coût moyen pour l'installation d'une cloture. Comme nous venons de le voir, les installations peuvent être très différentes. Le coût varie selon :

  • le lieu d'habitation ;
  • les règles d'urbanisme ;
  • les matériaux ;
  • la hauteur ;
  • privée ou mitoyenne.

Bon à savoir : la T.V.A est réduite à 10 % si vous faites réaliser l'installation de clôture par un professionnel.

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